J.O. 289 du 12 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services

NOR : INDI0200693V


Cet avis de publication, prévu à l'article R. 115-11 du code de la consommation, remplace et annule l'avis de publication des référentiels Restauration et hôtellerie au sein des établissements sanitaires et sociaux « Médico-sociaux » et Restauration et hôtellerie au sein des établissements sanitaires et sociaux « Personnes âgées », publié le 11 octobre 1998, pages 15442 et 15443, NOR : ECOI9800696V, à la demande de l'organisme certificateur déclaré : AFAQ, par lettre du 19 août 2002 (réf. : AES/SDG/2002.114).



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 289 du 12/12/2002 page 20545 à 20549





Ce(s) référentiel(s) est (sont) tenu(s) à la disposition du public par l'organisme certificateur dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.